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Vous souhaitez commander une réalisation de site Web vitrine, de 3 pages + 1 offerte, vous pouvez imprimer le contrat de réalisation, ci-dessous, et nous le retourner signé, par mail ou courrier postal, votre commande sera automatiquement enregistrée à réception.
Vous ne disposez pas d'une imprimante :
N'hésitez pas à nous contacter, nous vous enverrons un contrat de réalisation, de site Web vitrine, par La Poste.
ANNE MARIE PERRON
www.marie-perron.com
www.que-des-sites.com
www.quedessites.com
Le Veyrial
63490 BROUSSE
FRANCE
TEL : 0650093637
SIREN : 483570909
CONTRAT DE REALISATION DE SITE INTERNET
Entre les soussignés
ANNE MARIE PERRON
LE VEYRIAL
63490 BROUSSE
FRANCE
TEL : 06 50 09 36 37
EMAIL : marie.perron@yahoo.fr
SIREN 483570909
Prise en la personne de son représentant légal.
Ci-après dénommée le CONCEPTEUR.
D’une part
ET
Nom :
Prénom :
Dénomination sociale :
Adresse :
SIREN :
Prise en la personne de son représentant légal
Ci-après dénommée le CLIENT.
D’autre part
Les parties signent acceptent le présent contrat, elles ont pris connaissance de toutes les clauses particulières et générales, et reconnaissent en avoir reçu un exemplaire.
Ce contrat de réalisation peut être téléchargé directement sur les sites Web "MARIE-PERRON.COM", "QUE-DES-SITES.COM" et "QUEDESSITES.COM". Il doit nous être retourné, par mail ou courrier postal à l'adresse ci-dessus, signé et accepté, en deux exemplaires.
Vous disposez d'un délai légal de rétractation de 7 jours à compter de la signature de ce contrat.
CONDITIONS GENERALES
Les conditions générales de ventes, du présent contrat de réalisation, font l'objet de la page "Nos CGV", consultable en ligne aux adresses :
http://www.marie-perron.com
http://www.que-des-sites.com
http://www.quedessites.com
CONDITIONS PARTICULIERES
1- SPECIFICATIONS TECHNIQUES- ELEMENTS DE BASE & CONTENU DU SITE-
Réalisation d'un site Web vitrine "tout compris" :
- Un site Web vitrine de 3 pages + 1 OFFERTE
- Un nom de domaine : Pris pour un an,
- Un hébergement : Pris pour un an,
- Un référencement : Offert pour un an
- Maintenance corrective : Offerte pour un an
- Archivage : Offert pour deux ans (pour prix supérieur à 120 €)
D’ores et déjà il est expressément convenu que le site devra comprendre les éléments suivants
- 1 page "Accueil"
- 1 page "Description"
- 1 page "Contact"
- 1 page "Mentions légales" OFFERTE.
Maquettage/Design : Site vitrine (site statique, sans animation)
Fonctionnalités : 3 pages + 1 page Mentions légales offerte, jusqu'à 20 photos maximum et 2 vidéos de moins de 20 secondes chacunes.
Accés au back office et à l’administration du site : Par le concepteur uniquement.
Création de 1 adresse mail personnalisée
2- NOMS DE DOMAINE - FORMALITES
Procédure d’enregistrement des noms de domaine
Réservation :Le CONCEPTEUR sera chargé de la réservation des noms de domaine suivants :
Nom du domaine : (.com .net .org .info .be .name .fr .asso.fr .eu)
Durée : 1 an, renouvelable sur demande
Renouvellement : Le CONCEPTEUR sera chargé d’assister LE CLIENT dans la procédure de renouvellement des noms de domaine. Cette procédure fera l'objet d'une commande et d'une facturation en sus du présent contrat.
Transfert : Le CONCEPTEUR sera chargé d’assister LE CLIENT dans la procédure de transfert des noms de domaine, cette assistance fera l'objet d'une facturation en sus.
Procédure de déclaration auprès de la CNIL
Le CONCEPTEUR pourra assister LE CLIENT pour les formalités de déclaration du site auprès de la CNIL, cette assistance fera l’objet d’une facturation en sus.
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3- PROMOTION DU SITE - REFERENCEMENT
Le travail de promotion du site comprend :
La définition de mots clés au nombre de 30 maximum
La définition d’un titre ou slogan a intégré dans la programmation des pages
La définition d’un descriptif du site a intégré dans la programmation des pages
La définition des tags et meticals au nombre de 30 mots clés
Le référencement auprès des moteurs de recherche les plus connus ou spécialisés
Le référencement auprès d’annuaires de recherche les plus connus ou spécialisés
Un rapport à délivrer au client dès référencement accepté.
4- ARCHIVAGE DES DONNEES
Le présent site est livré avec une garantie d’archivage des données d’une durée de deux ans à compter de sa mise en ligne, pour toute réalisation de site dont le prix de vente est égal ou supérieur à 120 €.
Tout archivage au-delà de cette durée sera facturé en sus du présent contrat, sur devis.
5- MAINTENANCE
Le site est livré avec une maintenance corrective, pour une durée d’un an à compter de la mise en ligne du site comme prévu aux conditions générales.
Les parties conviennent en plus :
- d’un renouvellement sur demande de la maintenance corrective pour une durée d’un an. Cette demande de renouvellement devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception
- d'une maintenance évolutive d'une durée d'un an, sur la demande du client, faisant objet d'un tarif complémentaire, en sus de la présente réalisation de site Web vitrine, et d'un avenant au présent contrat.
6- RETRO PLANNING (CALENDRIER DES TRAVAUX)
Le CONCEPTEUR s’engage à réaliser le site (mise en ligne) dans un délai 30 jours à compter de la réception de la signature des présentes et du paiement de l’acompte
7- LICENCES ET LOGICIELS
Le concepteur accorde au client une licence sur ses droits d’auteurs liés à la conception et la réalisation du site.
Conditions : La licence est accordée pour «l’exploitation du site Internet». Le concepteur autorise le client à utiliser les créations graphiques à des fins promotionnelle (campagnes de publicités en dehors du web notamment) pour l’exploitation du site et toutes les promotions relatives à ce site sur tous supports.
Durée : La licence est accordée pour une durée d'une année.
Zone : La licence est limitée à la zone géographique suivante : France et Union européenne.
Exclusivité : La licence est consentie à titre exclusif
8-PRIX & MODALITES DE PAIEMENT
Montant pour un site web vitrine de 3 pages + 1 page "Mentions légales" offerte
Le prix de vente comprend :
Coordination de projet
Création graphique
Développement
Test sur navigateurs
Référencement
Réservation des noms de domaine
Maintenance corrective
______________________
Total général : 149 Euros « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».
Montant des prestations complémentaires*
Des prestations complémentaires sont à la disposition du client, pour une réalisation selon ses besoins (voir tarifs de l'ensemble de ces prestations sur www.que-des-sites.com), exemple :
Assistance déclaration CNIL : 15 €
Déplacements** : 0,50 € du kilomètre
Tarif horaire en déplacements** : 30 € de l'heure
Modalités de paiement
Les prix stipulés ci-dessus sont payables de la manière suivante :
30 % d'acompte à la signature des présentes (chèque non encaissé pendant le délai de rétractation, retourné sous 30 jours si renonciation légale)
70 % à la livraison de la version définitive, soit à la mise en ligne du site.
*Toute prestation complémentaire, prise pendant la durée du contrat de réalisation, fera l'objet d'un avenant.
**Les prestations de déplacements ne peuvent faire l'objet d'acompte et devront être réglées sur présentation de la facture.
9- DELAI LEGAL DE RETRACTATION
Vous disposez d'un délai légal de rétractation de 7 jours, à compter de la signature de ce contrat.
Pour exercer votre droit, vous devrez nous faire parvenir votre rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception, en indiquant que vous souhaitez annuler purement et simplement votre engagement, conformément à la Loi.
10- ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas d’échec d’une solution négociée les parties conviennent expressément d’attribuer compétence exclusive aux tribunaux de Clermont-Ferrand 63000, ou d'attribuer compétence territoriale si le client n'est pas un professionnel .
Fait à :
Le :
En deux exemplaires originaux, dont un exemplaire à retourner par le CLIENT, à l'attention du CONCEPTEUR, et un exemplaire à retourner par le CONCEPTEUR, à l'attention du CLIENT, à réception.
Pour LE CONCEPTEUR (précédé de la mention manuscrite "Bon pour acceptation") :
Pour LE CLIENT (précédé de la mention manuscrite "Bon pour accord") :